Aquitaine Horizon 2020


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Enjeux

Ecouter - Dialoguer - Anticiper - Se mobiliser - Préparer l’avenir Qu’est-ce que la démarche Aquitaine Horizon 2020 ? Au-delà de la gestion quotidienne, le Conseil Régional d’Aquitaine souhaite pleinement réfléchir à l’avenir, et plus encore dessiner le profil de la Région dont hériteront nos enfants dans 15 ans. Imaginer le territoire régional à long terme, tel est le sens du travail mené depuis 2003 par le Conseil régional d’Aquitaine. Une nouvelle impulsion est aujourd’hui donnée à la démarche « Aquitaine Horizon 2020 » avec l’objectif d’élaborer le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) pour juin 2006. Bien plus qu’un simple travail d’imagination, cet exercice prospectif est un acte volontariste qui place l’anticipation au cœur des débats afin de mieux accompagner les évolutions en cours. 3000 personnes seront mobilisées pour construire ensemble ce Schéma Régional. En poursuivant le projet « Aquitaine Horizon 2020 », le Conseil Régional s’inscrit donc dans une triple démarche : connaissance de son territoire, participation des territoires et affirmation d’une vision partagée et réaliste de son avenir. En résumé, la démarche « Aquitaine Horizon 2020 », c’est : Mener un exercice de projection à 15 ans Dessiner les futurs possibles et souhaités Se doter d’une vision « éclairée » de l’avenir de l’Aquitaine S’ouvrir l’esprit Créer un débat Rassembler les forces vives régionales Aménager durablement l’espace aquitain Présentation de la démarche Aquitaine Horizon 2020 et du Schéma régional d’Aménagement et de Développement durable du Territoire 1. Président et Vice-Président 2. La contribution régionale 3. « Qu’est-ce qu‘un Sraddt ? » 4. Objectifs d’Aquitaine Horizon 2020 5. Présentation des étapes et Etats Généraux 6. Présentation juridique 7. Repères documentaires 1. Président et Vice-Président > Entretien avec Alain Rousset, Président du Conseil Régional d’Aquitaine Dans quel but engager une réflexion sur l’avenir de l’Aquitaine à l’horizon de 15 ans ? Même si 2020 peut paraître lointain, c’est dès aujourd’hui que se prépare l’Aquitaine de demain. Ainsi, la ligne à grande vitesse qui mettra Bordeaux à 2h10 de Paris a été décidée en 2003, entrera en travaux en 2008 et s’achèvera en 2016. Prendre les bonnes décisions en 2005, c’est concevoir des projets qui détermineront durablement notre futur et celui de nos enfants. Penser, anticiper, c’est donner du sens, de l’ouverture à l’action publique régionale, et surtout tenter d’être maître de nos choix, afin de ne pas subir les évènements parce que nous n’aurons pas suffisamment regardé devant. En tant que Président de Région, pourquoi cette démarche vous tient-elle à cœur ? J’ai la volonté forte d’offrir à notre région et à ses habitants un temps d’avance pour définir collectivement une Aquitaine durable, solidaire et dynamique. La Région est, par définition, la collectivité qui sert de passeur entre les problèmes d’aujourd’hui et les défis de demain, entre l’échelon local et les enjeux nationaux ou européens. Le Conseil Régional d’Aquitaine souhaite donc jouer son rôle d’animateur du territoire, d’agitateur d’idées afin d’explorer les futurs possibles, de prendre en compte les tendances à venir et de susciter les débats sur l’ensemble du territoire. Quelles sont vos priorités pour le Schéma Régional Aquitain ? Plus qu’anticiper -ce qui est déjà d’un intérêt majeur- le Schéma Régional dessinera la vision du développement que nous souhaitons pour notre région tout en étant en phase avec les évolutions futures. Nous allons le faire en mettant en œuvre une dynamique de démocratie participative et en construisant ensemble une vision régionale de moyen/long terme. La Région pourra ainsi affirmer une position claire et concertée en vue des prochains exercices de contractualisation, notamment au niveau national et européen. > Entretien avec François Deluga, Vice-Président en charge du Schéma Régional, de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et des Technologies de l’information et de la Communication En tant que Vice-président en charge du Schéma Régional, dans quel esprit concevez-vous cette démarche ? Transcrire dans un schéma une vision partagée par le plus grand nombre de l’avenir d’une région est un exercice qui nous demandera une totale ouverture d’esprit, mais aussi le sens de la responsabilité politique. En effet, il est primordial que chacun puisse exprimer ses idées, surtout les plus innovantes à l’occasion de cette concertation qui débute et il est tout aussi essentiel que la Région se donne les moyens de poser des choix clairs parmi les orientations qui se dégageront. Vous parlez de l’importance de la concertation, quelle forme prendra-t-elle ? En 2003, le Conseil Régional avait consulté les aquitains, à travers un questionnaire qui a connu un réel succès, pour mieux percevoir leurs aspirations, leurs priorités pour l’action régionale. Sur cette base, nous pouvons aujourd’hui donner une nouvelle impulsion à la démarche. A partir de fin septembre 2005 jusqu’à début 2006, nous organiserons dans toute l’Aquitaine une vingtaine de conférences associant le plus grand nombre et en particulier des représentants des territoires aquitains. L’élaboration du Schéma Régional Aquitain se fera donc avec les territoires d’Aquitaine ? Comment pourrait-on envisager l’avenir de l’Aquitaine sans avoir échangé avec les départements, les communes, les agglomérations, les pays,... Leurs actions, leurs perspectives déjà formalisées dans les contrats ou les chartes, sont autant d’éléments qui font et feront demain le quotidien des 3 millions d’aquitains. Pour autant, nous devrons veiller ensemble à ne pas faire du Schéma une compilation de projets locaux, mais bien une vision partagée pour 2020, globale, ambitieuse et fidèle à l’identité de l’Aquitaine. Nous disposons là d’une occasion de nous livrer à un véritable exercice de prospective territoriale, fondé sur des idées nouvelles, volontaires, plutôt que sur nos pratiques ou nos habitudes. 2. Contribution régionale 3. « Qu’est-ce qu‘un Sraddt ? » Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (Sraddt) sera le résultat de la démarche « Aquitaine Horizon 2020 ». Défini par la loi Voynet du 25 juin 1999, le Schéma Régional se doit de fixer « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional ». 4. Objectifs d’Aquitaine Horizon 2020 Les objectifs du Schéma régional aquitain : S’engager résolument dans une démarche d’anticipation et d’organisation durable des évolutions du territoire régional ; Respecter les modes de vie des aquitains afin de pouvoir sauvegarder et valoriser un patrimoine humain, historique, culturel, écologique et économique remarquable ; Définir collectivement une position forte de l’ensemble des acteurs régionaux concernant les axes et priorités du prochain exercice de contractualisation, à faire valoir au niveau national et européen. 5. Présentation des étapes et Etats Généraux Pour lancer la démarche du Schéma Régional, le Conseil Régional a fait le choix d’une mobilisation préalable des Aquitains par le biais du questionnaire « Aquitaine Horizon 2020 ». La décision de recourir à cet exercice de consultation directe fut guidée par une double préoccupation : d’une part, produire un état des lieux de l’Aquitaine qui prenne en compte la perception de ce territoire par ceux qui le vivent quotidiennement, et d’autre part de permettre une appropriation de cette démarche de prospective par les aquitains. Le lancement officiel de la démarche a eu lieu au Palais Beaumont de Pau le 28 février 2003, avec les Etats Généraux du Sraddt. Un séminaire départemental a été organisé entre mai et octobre 2003 dans chacun des 5 départements. Ces séminaires ont associé les acteurs institutionnels et les acteurs de la société civile. Ils ont permis de croiser une approche descendante (du niveau régional et supra-régional vers le niveau local) et ascendante (du niveau local vers le niveau régional et supra-régional) et ils ont constitué la condition d’un diagnostic partagé. Des séminaires thématiques organisés en novembre 2003 ont réuni des experts et des personnalités qualifiées autour des problématiques et des enjeux structurants ayant émergé au cours des séminaires départementaux. Ils ont également été alimentés par les matériaux fournis par les résultats du questionnaire aux aquitains. Ces séminaires ont permis d’élaborer des tendances prospectives présentant les enjeux auxquels le territoire et les acteurs publics allaient être confrontés. Cela s’est traduit par un rapport d’étape présenté à l’Assemblée Plénière le 15 décembre 2003. 6. Présentation Juridique > Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du territoire doit être composé : d’un rapport établissant un diagnostic partagé du territoire et d’une analyse prospective présentant son évolution à une échelle de 20 ans ; d’une Charte régionale, qui fixe les principaux objectifs d’aménagement et d’équipement ; de documents cartographiques, traduction spatiale de la charte régionale et des choix qu’elle comporte. > La procédure d’élaboration : Le Sraddtn’a pas de valeur normative. Toutefois, le Sraddtest un document de référence. La loi le mentionne à plusieurs reprises, il doit veiller à la cohérence des politiques de l’Etat et des collectivités locales sur le territoire régional. Il peut cependant recommander la mise en place d’instruments de planification, d’aménagement, de protection de l’environnement et de documents d’urbanisme. La procédure prévue par la loi Voynet dispose que le projet de schéma régional soit envoyé : pour avis : aux conseils généraux des départements de la région, au conseil économique et social régional et à la conférence régionale d’aménagement et de développement du territoire. pour observation : au Préfet de région et aux conseils régionaux intéressés. pour information : aux agglomérations, pays, parcs naturels régionaux, communes chefs-lieux de département ou d’arrondissement, communes de plus de 20 000 habitants et groupement de communes compétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme. 7. Repères documentaires > En savoir plus sur la loi no 99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=ATEX9800094L > En savoir plus sur le Décret no 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d’aménagement et de développement du territoire legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf ?numjo=ATET0080025D Conseil d’Analyse Économique (Rapports), Documentation Française : > N°35 - « Démographie et Économie » (2002) - Michel AGLIETTA > N°31 - « Aménagement du Territoire » (2001) - Jean-Louis GUIGOU > N°27 - « Questions Européennes » (2000) - Pierre JAQUET > DELAMARRE Aliette, La Prospective Territoriale, la Documentation Française / Territoires en Mouvement, 2002 > ECKERT Denis, Évaluation et Prospective des Territoires, Reclus / la Documentation Française, 1996 > GRECIANO Pierre-Alain, Les retraites en France : Quel avenir ? la Documentation Française, 2002 > INSEE Aquitaine « La population de l’Aquitaine en 2030 » - n°98, octobre 2001 > LEMAIGNAN Christian, Prospectives Territoriales pour 2020, Administration et Aménagement du Territoire / L’Harmattan, 2002 > LEROY Marc, territorialisation de l’action publique : la Région s’affirme, Pouvoirs Locaux, dossier « La prospective des Territoires » n°50, septembre 2001 > ZUINDEAU Bertrand, Développement Durable et Territoires, Édition Septentrion / Presses Universitaires, 2000